Les élections régionales

Les élections régionales permettent au Français de désigner leurs élus au Conseil Régional. Les Conseillers Régionaux siègent pour un mandat d’une durée de 6 ans.

Le nombre de conseillers par région est calculé en fonction du nombre de départements, de députés et de sénateurs de la région selon la formule suivante:

(nb de députés + nb de sénateurs de la région) x 2
+
nb de départements de la région
----------------------------------------------
= Nombre de Conseillers Régionaux
Nombre de Conseillers Régionaux
Alsace47
La Réunion45
Aquitaine85
Auvergne47
Basse-Normandie47
Bourgogne57
Bretagne83
Centre77
Champagne-Ardenne49
Franche-Comté43
Guadeloupe41
Guyane31
Haute-Normandie55
Île-de-France209
Languedoc-Roussillon67
Limousin43
Lorraine73
Martinique41
Midi-Pyrénées91
Nord - Pas-de-Calais113
Pays de la Loire93
Picardie57
Poitou-Charentes55
Provence-Alpes-Côte d'Azur123
Rhône-Alpes157

Qui peut se présenter aux élections régionales ?

Toute personne de nationalité française peut se présenter sur une liste candidate si elle remplit les conditions suivantes :

  • Etre âgée de 18 ans ou plus
  • Jouir pleinement de ses droits civils et politiques
  • Etre inscrite sur la liste électorale de la région où elle se présente, ou y payer des impôts depuis 5 ans au moins.

Il existe cependant certains critères de restriction pour les employés de la fonction publique liés aux collectivités se situant dans la région.

Déroulement du scrutin :

Les élections régionales suivent les dispositions d’un scrutin proportionnel de listes à 2 tours, avec prime majoritaire (25% des sièges au conseil sont attribués en plus à la liste arrivée en tête). Depuis 2004, les listes qui se présentent sont désormais déposées au niveau régional, mais les candidats au sein de chaque liste sont répartis en sections départementales.

Le nombre de sièges remportés par chaque liste est calculé au niveau régional de manière globale. Les sièges sont ensuite répartis entre les différentes sections départementales de la liste en fonction des suffrages qu’elles obtiennent.

1er tour :

  • Si une liste obtient directement la majorité absolue (50% + 1 voix) des suffrages exprimés :
    • Le scrutin prend fin pour la région concernée.
    • Cette liste obtient directement la prime majoritaire de 25% des sièges du Conseil Régional.
    • Les 75% restants des sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire).
  • Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, on procède à un 2nd tour.

2nd tour :

  • Toutes les listes qui ont obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au 2nd tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu moins de 5% au 1er tour.
  • La liste qui arrive en tête des suffrages exprimés au second tour obtient directement la prime majoritaire de 25% des sièges. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés durant ce 2nd tour.

A savoir :

Les conseillers régionaux élus en 2010 exerceront leur mandat pour une durée de 4 ans seulement, au lieu de 6 ans : les lois du 26 janvier et du 16 février 2010 ont mis en place cette mesure transitoire afin d’assurer la concomitance des élections régionales avec celles des conseillers généraux en 2014.

La loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales prévoit en effet le remplacement en 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux, qui siègeront alors aux deux assemblées.