Elections municipales : quelques explications

Les élections municipales permettent aux Français d’élire les membres du Conseil Municipal de leur commune. Les membres du Conseil Municipal élisent parmi eux le Maire de la commune ainsi que les Maires-Adjoints.

Les conseillers municipaux sont, en principe, élus pour un mandat renouvelable de 6 ans. Le nombre de conseillers municipaux varie en fonction de la taille de la commune.

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct. Le mode de scrutin diffère cependant selon la taille de la commune :

Communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours

  • Au 1er tour, les candidats sont élus s’ils obtiennent la majorité absolue et le vote d’au moins ¼ des inscrits.
  • Au 2nd tour, seule la majorité relative suffit. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
  • Dispositions spécifiques aux communes de moins de 2 500 habitants :
    • Les listes ne sont pas obligatoires
    • Les suffrages sont comptabilisés individuellement
    • Les électeurs peuvent voter pour des citoyens n’ayant pas déclaré leur candidature ou pour des candidats issus de listes différentes (panachage)
    • Les bulletins de vote peuvent être manuscrits

Nombre d’habitants / Nombre de conseillers municipaux :
  • De 1 à 99 habitants = 9 conseillers
  • De 100 à 499 habitants = 11 conseillers
  • De 500 à 1 499 habitants = 15 conseillers
  • De 1 500 à 2 499 habitants = 19 conseillers
  • De 2 500 à 3 499 habitants = 23 conseillers

Communes de 3500 habitants et plus : Scrutin de liste à 2 tours, avec représentation proportionnelle.

  • Au 1er tour, la liste qui obtient la majorité absolue se voit attribuer directement la moitié des sièges du conseil municipal
  • Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, on procède alors à un 2nd tour
  • Peuvent se maintenir au 2nd tour :
    • Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés
    • Les candidats d’une liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, en fusionnant avec une liste en position de se maintenir
  • Au 2nd tour, la liste qui obtient le plus de suffrages se voit attribuer la moitié des sièges du conseil municipal
  • Les sièges restants sont attribués à la représentation proportionnelle entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête), suivant la règle de la plus forte moyenne.
Nombre d’habitants / Nombre de conseillers municipaux :
  • De 3 500 à 4 999 habitants = 27 conseillers
  • De 5 000 à 9 999 habitants = 29 conseillers
  • De 10 000 à 19 999 habitants = 33 conseillers
  • De 20 000 à 29 999 habitants = 35 conseillers
  • De 30 000 à 39 999 habitants = 39 conseillers
  • De 40 000 à 49 999 habitants = 43 conseillers
  • De 50 000 à 59 999 habitants = 45 conseillers
  • De 60 000 à 79 999 habitants = 49 conseillers
  • De 80 000 à 99 999 habitants = 53 conseillers
  • De 100 000 à 149 999 habitants = 55 conseillers
  • De 150 000 à 199 999 habitants = 59 conseillers
  • De 200 000 à 249 999 habitants = 61 conseillers
  • De 250 000 à 299 999 habitants = 65 conseillers
  • 300 000 et plus = 69 conseillers
Cas particulier :
  • Paris = 163 conseillers
  • Lyon = 73 conseillers
  • Marseille = 101 conseillers

Pour Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d’arrondissements sont également élus.