Réforme des collectivités territoriales : des conseillers généraux pour 3 ans seulement
Autre spécificité des élections cantonales 2011 : les conseillers généraux qui y seront élus exerceront leur mandat pour 3 ans seulement au lieu de 6. En effet, la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales instaurera en 2014 le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux, qui siègeront alors aux deux assemblées (régionales et départementales). Afin d’assurer la concomitance des élections régionales et cantonales en 2014, les lois du 26 janvier et du 16 février 2010 ont mis en place une mesure transitoire, qui raccourcira de 3 années le mandat des conseillers généraux élus en 2011.


Flux RSS